Article 9 – Liberté d’association

(1) Tous les Allemands ont le droit de former des associations et des sociétés.

(2) Les associations dont les buts ou les activités sont contraires aux lois pénales, ou qui sont dirigées contre l’ordre constitutionnel ou contre l’idée d’entente entre les peuples, sont interdites.

(3) Le droit de former des associations pour la sauvegarde et l’amélioration des conditions de travail et des conditions économiques est garanti à toute personne et pour toutes les professions. Les accords qui restreignent ce droit ou cherchent à l’entraver sont nuls ; les mesures visant cet objectif sont illégales. Les mesures prises en vertu de l’article 12a, de l’article 35 paragraphes 2 et 3, de l’article 87a paragraphe 4 et de l’article 91 ne peuvent être dirigées contre des conflits du travail menés par des associations au sens de la première phrase en vue de la sauvegarde et de l’amélioration des conditions de travail et des conditions économiques.