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Article 4 – Liberté de religion et de conscience
Updated on 5 juil. 2026
Article languageFrançais
(1) La liberté de religion et de conscience, ainsi que la liberté de professer des convictions religieuses ou philosophiques, sont inviolables.
(2) Le libre exercice du culte est garanti.
(3) Nul ne peut être contraint, contre sa conscience, d’accomplir un service militaire avec les armes. Les modalités sont réglées par une loi fédérale.