Article 4 – Liberté de religion et de conscience
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Constitutional law

Article 4 – Liberté de religion et de conscience

Updated on 5 juil. 2026

Article languageFrançais
(1) La liberté de religion et de conscience, ainsi que la liberté de professer des convictions religieuses ou philosophiques, sont inviolables.
(2) Le libre exercice du culte est garanti.
(3) Nul ne peut être contraint, contre sa conscience, d’accomplir un service militaire avec les armes. Les modalités sont réglées par une loi fédérale.
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