Les sanctions des violences physiques dans le droit pénal…

L’un des aspects importants de la vie quotidienne est le contrôle de la colère et l’évitement des conflits physiques lors de situations de tension avec les autres. Les États cherchent également à réduire le niveau de conflits dans la société et à garantir la sécurité publique en criminalisant la violence physique.

Dans cet article, nous avons tenté de vous familiariser avec les conséquences juridiques des altercations physiques en Allemagne, sur la base du droit pénal de ce pays. En droit allemand, tout dommage causé au corps ou à la santé d’une personne est appelé lésion corporelle (Körperverletzung).

Même une altercation mineure, qui dans certains pays n’est pas considérée comme grave, peut en Allemagne entraîner de lourdes conséquences juridiques et, en plus des sanctions, affecter le statut de séjour et l’avenir de la personne.

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Article 223 – Lésion corporelle simple

§ 223 StGB

„Wer eine andere Person körperlich misshandelt oder an der Gesundheit schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder mit Geldstrafe bestraft. Der Versuch ist strafbar.“

Traduction :

Toute personne qui maltraite physiquement une autre personne ou porte atteinte à sa santé est punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans ou d’une amende. La tentative est également punissable.

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Quand cet article s’applique-t-il ?

Si vous :

* donnez une gifle à quelqu’un

* poussez une personne et lui causez de la douleur ou une blessure

* frappez quelqu’un lors d’une dispute

* causez même une douleur physique légère

Même si :

* la blessure est très légère

* ou que votre intention était seulement d’effrayer la personne

cet acte est tout de même considéré comme un crime.

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Article 224 – Lésion corporelle dangereuse

§ 224 StGB

„(1) Wer die Körperverletzung

durch Beibringung von Gift oder anderen gesundheitsschädlichen Stoffen,

mittels einer Waffe oder eines anderen gefährlichen Werkzeugs,

mittels eines hinterlistigen Überfalls,

mit einem anderen Beteiligten gemeinschaftlich oder

mittels einer das Leben gefährdenden Behandlung

begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.

(2) Der Versuch ist strafbar.“

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Traduction :

(1) Toute personne qui commet une lésion corporelle de l’une des manières suivantes :

* en administrant du poison ou d’autres substances nuisibles à la santé

* au moyen d’une arme ou d’un autre objet dangereux

* par une attaque sournoise ou surprise

* en agissant avec d’autres personnes

* ou d’une manière mettant la vie en danger

est punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à dix ans. Dans les cas moins graves, la peine est de trois mois à cinq ans.

(2) La tentative est également punissable.

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Quand cet article s’applique-t-il ?

Si vous :

* attaquez quelqu’un avec un couteau ou un objet dangereux

* mettez des médicaments, des drogues ou d’autres substances dans la boisson d’une personne

* attaquez quelqu’un en groupe

* attaquez quelqu’un de manière soudaine ou par derrière

* accomplissez un acte mettant la vie d’une personne en danger

tous ces actes sont considérés comme des crimes graves.

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Article 225 – Mauvais traitements envers des personnes sous protection

§ 225 StGB

„Wer eine Person unter achtzehn Jahren oder eine wegen Gebrechlichkeit oder Krankheit wehrlose Person, die seiner Fürsorge oder Obhut untersteht,

quält oder

roh misshandelt ou

durch böswillige Vernachlässigung seiner Pflicht, für sie zu sorgen, an der Gesundheit schädigt,

wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.“

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Traduction complète :

Toute personne qui, à l’égard d’un mineur de moins de 18 ans ou d’une personne sans défense (en raison de maladie ou de faiblesse) placée sous sa garde :

* inflige des souffrances

* exerce des mauvais traitements brutaux

* ou porte atteinte à sa santé par une négligence volontaire de son devoir de soins

est punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à dix ans.

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Quand cet article s’applique-t-il ?

Si vous :

* frappez votre enfant

* portez atteinte à votre conjoint ou à une personne sous votre responsabilité

* négligez un enfant ou une personne vulnérable, entraînant un préjudice

Point très important :

En Allemagne, les châtiments corporels envers les enfants sont un crime grave et ne sont jamais justifiés.

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Article 226 – Lésion corporelle grave

§ 226 StGB

„Hat die Körperverletzung zur Folge, dass die verletzte Person

das Sehvermögen auf einem oder beiden Augen,

das Gehör,

das Sprechvermögen oder

ein wichtiges Glied des Körpers verliert oder dauerhaft nicht mehr gebrauchen kann,

wird der Täter mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.

Verursacht der Täter eine der bezeichneten Folgen absichtlich oder wissentlich, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.“

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Traduction :

Si la lésion corporelle entraîne pour la victime :

* la perte de la vue d’un ou des deux yeux

* la perte de l’ouïe

* la perte de la capacité de parler

* ou la perte d’un membre important du corps ou son incapacité permanente

l’auteur est puni d’une peine d’emprisonnement de un à dix ans.

Si ces conséquences sont causées intentionnellement, la peine minimale est de trois ans d’emprisonnement.

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Quand cet article s’applique-t-il ?

Si, lors d’un conflit :

* l’œil d’une personne est endommagé

* une main ou une jambe devient inutilisable

* une invalidité permanente survient

il s’agit d’un crime très grave avec des sanctions sévères.

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Article 227 – Lésion corporelle ayant entraîné la mort

(Körperverletzung mit Todesfolge)

§ 227 StGB

„(1) Verursacht der Täter durch die Körperverletzung (§§ 223 bis 226) den Tod der verletzten Person, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

(2) In minder schweren Fällen est auf Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren zu erkennen.“

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Traduction :

(1) Si l’auteur, par une lésion corporelle (selon les articles 223 à 226), provoque la mort de la victime, il est puni d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois ans.

(2) Dans les cas moins graves, la peine est de un à dix ans d’emprisonnement.

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Quand cet article s’applique-t-il ?

Cet article s’applique lorsque :

* il n’y a pas d’intention de tuer

* mais que la victime décède à la suite des coups

Exemples simples :

* vous poussez quelqu’un → il tombe → il meurt

* vous frappez quelqu’un → il meurt plus tard des suites de ses blessures

* une blessure interne entraîne ensuite la mort

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Conclusion

Bien qu’à tout moment et en tout lieu des discussions, des désaccords ou même des conflits puissent survenir entre vous et les membres de votre famille ou d’autres personnes dans la société, il est important de réfléchir aux conséquences de vos actes à cet instant. Un conflit physique — même involontaire — peut-il entraîner une blessure grave ou la perte de la vie d’un être humain ?

Sans aucun doute, nous pouvons tous ressentir de la colère, discuter ou prendre de la distance ; cependant, personne ne souhaite nuire à autrui ni être la cause de sa mort ou d’une invalidité permanente — même si ses opinions diffèrent des nôtres.

Par conséquent, la meilleure solution est toujours d’éviter toute forme de violence physique. Lorsque les conflits deviennent graves et difficiles à résoudre, se tourner vers la loi et les autorités compétentes est la solution la plus sûre et la plus raisonnable.

✔ Respect de la loi

✔ Maîtrise des émotions

✔ Choix de solutions pacifiques

sont les trois principes fondamentaux pour mener une vie sûre, stable et réussie dans une société comme celle de l’Allemagne.