Les drogues et la marijuana dans le droit allemand

Consommation, possession, achat, vente et conduite sous l’influence de drogues

 

Introduction

 

Ces dernières années, les lois concernant Cannabis en Allemagne ont changé. Pour cette raison, beaucoup de personnes pensent que « les drogues sont devenues légales en Allemagne ».

Cette idée est totalement fausse.

 

En Allemagne, de nombreuses substances stupéfiantes restent illégales et, même concernant la marijuana, des règles et limitations strictes existent toujours. Le non-respect de ces lois peut entraîner des poursuites pénales, des amendes, une peine de prison, la perte du permis de conduire et même des problèmes de séjour.

 

Les principales lois allemandes relatives aux drogues comprennent :

 

* La loi allemande sur les stupéfiants (BtMG)

* La loi sur le cannabis (CanG)

* Les lois relatives à la circulation routière et à la conduite

* Les règles concernant le séjour et l’immigration

 

 

Première partie : Les infractions liées aux drogues

 

§ 29 BtMG – Infractions liées aux drogues

 

Texte original de la loi (en allemand)

 

„Mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder mit Geldstrafe wird bestraft, wer

Betäubungsmittel unerlaubt anbaut, herstellt, mit ihnen Handel treibt, sie, ohne Handel zu treiben, einführt, ausführt, abgibt, veräußert, sonst in den Verkehr bringt, erwirbt oder sich in sonstiger Weise verschafft,

Betäubungsmittel besitzt, ohne zugleich im Besitz einer schriftlichen Erlaubnis für den Erwerb zu sein.“

 

Traduction

 

Toute personne qui cultive, produit, commercialise, importe, exporte, distribue, vend, met en circulation, acquiert ou obtient de toute autre manière des stupéfiants de façon illégale peut être punie d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ou d’une amende.

 

La même peine s’applique également à toute personne qui possède des stupéfiants sans autorisation écrite permettant leur acquisition.

 

Explication simple

 

Cet article est l’une des lois les plus importantes concernant les drogues en Allemagne.

Selon cette loi, les actes suivants peuvent être considérés comme des infractions pénales :

 

* acheter des drogues ;

* vendre des drogues ;

* transporter des drogues ;

* posséder des drogues ;

* importer des drogues en Allemagne ;

* même posséder une petite quantité de drogue.

 

Exemples

 

Exemple 1

 

Une personne possède une petite quantité de cocaïne dans sa poche.

Même si c’est uniquement pour sa consommation personnelle, la police peut ouvrir une procédure pénale.

 

Exemple 2

 

Une personne garde des drogues (par exemple de l’opium) pour un ami.

Même si elle n’en consomme pas elle-même, elle peut être poursuivie pénalement.

 

Exemple 3

 

Une personne introduit des drogues en Allemagne depuis un autre pays.

L’importation de drogues entraîne généralement des sanctions plus sévères et peut avoir de graves conséquences pénales.

 

 

Deuxième partie : La marijuana en Allemagne

 

La nouvelle loi sur le cannabis (CanG)

 

Depuis 2024, certaines lois allemandes concernant la marijuana ont changé.

Cependant, cela ne signifie pas que « la marijuana est totalement légale ».

 

§ 3 CanG – Possession de cannabis

 

Texte de la loi

 

„Personen, die das 18. Lebensjahr vollendet haben, ist der Besitz von bis zu 25 Gramm Cannabis zum Eigenkonsum erlaubt.“

 

Traduction

 

Les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis pour leur consommation personnelle.

 

Explication simple

 

Dans certaines conditions, les adultes peuvent légalement posséder une quantité limitée de marijuana.

Toutefois, posséder une quantité supérieure à la limite légale peut être considéré comme une infraction.

 

 

§ 34 CanG – Dispositions pénales

 

Texte de la loi

 

„Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer entgegen § 2 Absatz 1 Nummer 8 Cannabis verkauft, abgibt oder sonst in Verkehr bringt.“

 

Traduction

 

Toute personne qui, en violation de la loi, vend, fournit ou distribue du cannabis peut être punie d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement ou d’une amende.

 

Remarque importante

 

Même si la consommation de marijuana est devenue légale dans certaines conditions en Allemagne, l’achat et la vente illégaux restent des infractions pénales, et le commerce libre n’est pas autorisé.

 

Les actes suivants peuvent toujours être considérés comme des infractions :

 

* vendre de la marijuana sans autorisation ;

* acheter de la marijuana sur le marché noir ;

* consommer dans des lieux interdits ;

* consommer près des écoles ou des jardins d’enfants ;

* donner de la marijuana à des personnes de moins de 18 ans ;

* conduire sous l’influence de la marijuana.

 

Exemples

 

Exemple 1

 

Une personne consomme de la marijuana près d’une école.

Cela peut être considéré comme une infraction ou un délit.

 

Exemple 2

 

Une personne donne de la marijuana à un adolescent de 17 ans.

Cela est considéré comme très grave et peut entraîner une sanction sévère.

 

Exemple 3

 

Une personne conserve une grande quantité de marijuana chez elle.

Si la quantité dépasse la limite légale, cela peut être considéré comme une infraction pénale.

 

 

Troisième partie : Conduite sous l’influence de drogues

 

§ 24a StVG – Conduite sous l’influence de substances intoxicantes

 

Texte de la loi

 

„Ordnungswidrig handelt, wer unter der Wirkung eines berauschenden Mittels im Straßenverkehr ein Kraftfahrzeug führt.“

 

Traduction

 

Toute personne qui conduit un véhicule à moteur sous l’influence d’une substance intoxicante commet une infraction administrative.

 

Explication simple

 

En Allemagne, conduire sous l’influence des substances suivantes est considéré comme très grave :

 

* la marijuana ;

* la cocaïne ;

* les amphétamines ;

* certains somnifères ou médicaments affectant la conscience.

 

Conséquences possibles

 

* fortes amendes ;

* retrait du permis de conduire ;

* interdiction de conduire ;

* examen médico-psychologique (MPU) ;

* procédure pénale.

 

Exemple

 

Une personne conduit quelques heures après avoir consommé de la marijuana.

Même si elle semble sobre, le test de police peut être positif et la conduite peut être considérée comme illégale.

 

 

Quatrième partie : Conduite en état d’ivresse

 

§ 316 StGB – Ivresse au volant

 

Texte de la loi

 

„Wer im Verkehr ein Fahrzeug führt, obwohl er infolge des Genusses alkoholischer Getränke oder anderer berauschender Mittel nicht in der Lage ist, das Fahrzeug sicher zu führen, wird bestraft.“

 

Traduction

 

Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle n’est pas en mesure de le faire en toute sécurité en raison de la consommation d’alcool ou d’autres substances intoxicantes est passible de sanctions.

 

Explication simple

 

Si une personne n’est pas capable de conduire en toute sécurité à cause de l’alcool ou de drogues mais conduit malgré tout, elle est considérée comme ayant commis une infraction selon le droit allemand.

 

Beaucoup pensent qu’après la fin de la période probatoire du permis de conduire (Probezeit), qui dure généralement 24 mois, il est permis de conduire après avoir consommé de l’alcool.

Cependant, la loi allemande prévoit des restrictions particulières pour les jeunes conducteurs.

 

 

§ 24c StVG – Interdiction d’alcool pour les jeunes conducteurs

 

Texte de la loi

 

„Ordnungswidrig handelt, wer als Führer eines Kraftfahrzeuges alkoholische Getränke zu sich nimmt oder die Fahrt antritt, obwohl er unter der Wirkung eines solchen Getränks steht, wenn er

die Fahrerlaubnis auf Probe hat oder

das 21. Lebensjahr noch nicht vollendet hat.“

 

Traduction

 

Commet une infraction administrative toute personne qui, en tant que conducteur d’un véhicule à moteur, consomme des boissons alcoolisées ou commence à conduire sous l’influence de l’alcool si :

 

* elle possède un permis probatoire ; ou

* elle n’a pas encore atteint l’âge de 21 ans.

 

Remarque importante

 

Pour les conducteurs de plus de 21 ans dont la période probatoire est terminée, la conduite est généralement autorisée uniquement si le taux d’alcool dans le sang ne dépasse pas 0,5 ‰.

 

Si cette limite est dépassée, la police peut prendre des mesures légales.

 

Il faut également se rappeler que l’alcool affecte chaque personne différemment. Par conséquent, la décision la plus sûre est d’éviter complètement l’alcool avant de conduire.

 

 

Cinquième partie : Les immigrés et les infractions liées aux drogues

 

§ 53 AufenthG – Expulsion

 

Texte de la loi

 

„Ein Ausländer wird ausgewiesen, wenn sein Aufenthalt die öffentliche Sicherheit und Ordnung gefährdet.“

 

Traduction

 

Un ressortissant étranger peut être expulsé d’Allemagne si sa présence menace la sécurité et l’ordre publics.

 

Exemples

 

Exemple 1

 

Une personne a été condamnée plusieurs fois pour achat ou possession de drogues.

Cela peut avoir un effet négatif sur le renouvellement de son titre de séjour.

 

Exemple 2

 

Une personne a participé à la vente de drogues.

Cela peut entraîner un risque d’expulsion d’Allemagne.

 

 

Avertissement important pour les immigrés

 

En Allemagne, les infractions liées aux drogues sont prises très au sérieux.

Même la possession d’une petite quantité de drogue peut :

 

* être inscrite au casier judiciaire ;

* causer des problèmes de séjour ;

* dans les cas graves, entraîner une expulsion.

 

 

Remarque importante concernant la marijuana

 

Beaucoup de personnes pensent :

 

« Puisque la marijuana a été partiellement légalisée, il n’y a plus de problème. »

 

Mais cette idée est fausse.

En Allemagne, les éléments suivants ont toujours une importance juridique :

 

* la quantité consommée ;

* le lieu de consommation ;

* l’âge de la personne ;

* la conduite ;

* la manière dont la marijuana a été obtenue.

 

Conclusion finale

 

Pour vivre en Allemagne de manière sûre et légale :

 

* prenez les lois sur les drogues au sérieux ;

* ne pensez pas que la marijuana est totalement légale ;

* ne conduisez jamais sous l’influence de drogues ou d’alcool ;

* évitez le trafic illégal de drogues ;

* respectez les lois concernant les mineurs et les lieux publics.

 

En Allemagne, les infractions liées aux drogues peu