Le travail illégal (Schwarzarbeit) en Allemagne

Travail non déclaré, fraude fiscale, sanctions et risques sérieux pour les migrants

 

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Introduction

 

De nombreux migrants qui arrivent récemment en Allemagne entendent rapidement parler du terme Schwarzarbeit, c’est-à-dire le travail au noir ou travail illégal.

 

Avant tout, il est important de définir ce que signifie réellement Schwarzarbeit.

 

Le terme désigne un travail effectué sans enregistrement légal.

 

Cela signifie :

 

travailler ou employer quelqu’un sans déclaration officielle,

sans payer d’impôts,

sans assurance,

et sans enregistrement dans le système légal allemand.

 

Certaines personnes pensent que s’ils ne paient pas d’impôts, travaillent sans contrat ou reçoivent leur salaire en espèces, cela ne pose pas de problème particulier.

 

Cependant, en Allemagne, la Schwarzarbeit est prise très au sérieux et peut entraîner de lourdes conséquences juridiques pour les employés, les employeurs et même pour le statut de séjour des migrants.

 

De nombreux migrants commencent des emplois non déclarés sans connaître précisément la loi, mais se retrouvent ensuite confrontés à des amendes financières, des problèmes d’assurance, la perte de droits légaux ou même des risques pour leur résidence.

 

Cet article est un guide simple et pratique sur la notion de Schwarzarbeit, les lois liées à ce sujet et les principaux risques en Allemagne.

 

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Information importante concernant les contrôles du Zoll

 

Il faut savoir que si les agents du Zoll allemand — l’administration douanière chargée de lutter contre le travail illégal — découvrent un travailleur non déclaré sur un lieu de travail (c’est-à-dire un travailleur sans contrat officiel), ils peuvent ouvrir une procédure à la fois contre le travailleur et contre l’employeur.

 

Cela est basé sur :

 

§ 1 Schwarzarbeitsbekämpfungsgesetz (SchwarzArbG)

 

Texte de loi

 

„Schwarzarbeit leistet, wer Dienst- oder Werkleistungen erbringt oder ausführen lässt und dabei

als Arbeitgeber, Unternehmer oder versicherungspflichtiger Selbstständiger seine sich aufgrund der Dienst- oder Werkleistungen ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Melde-, Beitrags- oder Aufzeichnungspflichten nicht erfüllt,

als Steuerpflichtiger seine sich aufgrund der Dienst- oder Werkleistungen ergebenden steuerlichen Pflichten nicht erfüllt,

als Empfänger von Sozialleistungen seine sich aufgrund der Dienst- oder Werkleistungen ergebenden Mitteilungspflichten gegenüber dem Sozialleistungsträger nicht erfüllt.“

 

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Traduction

 

« Effectue un travail illégal toute personne qui fournit ou fait fournir des services ou des travaux et qui :

 

en tant qu’employeur, entrepreneur ou travailleur indépendant soumis à l’assurance obligatoire, ne respecte pas ses obligations de déclaration, de cotisation ou d’enregistrement en matière de sécurité sociale ;

en tant que contribuable, ne remplit pas ses obligations fiscales ;

ou, en tant que bénéficiaire d’aides sociales, ne déclare pas aux organismes sociaux les revenus issus de ce travail. »

 

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Le travailleur qui accepte de travailler sans contrat ainsi que l’employeur qui engage un travailleur sans déclaration légale peuvent tous deux faire l’objet d’amendes ou de poursuites judiciaires.

 

La manière dont ces deux affaires sont traitées peut être différente, mais les deux parties peuvent subir des conséquences juridiques.

 

Dans cette partie, nous expliquons d’abord comment la loi traite les employeurs qui embauchent des travailleurs illégaux, puis nous abordons les conséquences de la Schwarzarbeit pour les travailleurs, en particulier les migrants.

 

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Tout travail payé en espèces est-il illégal ?

 

Non.

 

Recevoir un salaire en espèces n’est pas automatiquement illégal.

 

En pratique, le paiement en espèces n’est pas interdit à lui seul, tant que le revenu est officiellement déclaré et que les impôts ainsi que les cotisations sociales sont payés.

 

Le problème apparaît lorsque :

 

le travail n’est pas déclaré,

les impôts ne sont pas payés,

il n’y a pas d’assurance,

ou les autorités compétentes ne sont pas informées de l’emploi.

 

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Exemple simple

 

Imaginons une personne qui travaille dans un restaurant, sur un chantier de construction ou de rénovation, dans un salon de coiffure ou dans le nettoyage, mais :

 

elle n’a pas de contrat,

elle n’a pas d’assurance,

et elle reçoit son salaire discrètement en espèces.

 

Dans de nombreux cas, cette situation est considérée comme de la Schwarzarbeit.

 

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Travail « à moitié déclaré, à moitié au noir »

 

Certains employeurs embauchent leurs travailleurs de manière partiellement légale et partiellement illégale.

 

Par exemple :

 

ils enregistrent officiellement un contrat de 20 heures par semaine et paient les impôts et assurances uniquement pour ces 20 heures, mais demandent au salarié de travailler 40 heures et lui versent le reste du salaire en espèces.

 

Même s’il peut être difficile pour les autorités de le prouver, cela n’est pas impossible.

 

S’il est prouvé qu’un employeur a volontairement utilisé de telles méthodes pour dissimuler du travail illégal, il risque des sanctions beaucoup plus lourdes.

 

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Les sanctions pour Schwarzarbeit en Allemagne

 

Beaucoup de personnes pensent que la Schwarzarbeit n’est qu’une petite infraction.

 

Mais dans certains cas, cela peut même conduire à une procédure pénale, avec de très lourdes amendes voire une peine de prison.

 

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Disposition légale importante concernant les amendes

 

§ 8 SchwarzArbG – Bußgeldvorschriften

 

Texte de loi

 

„Ordnungswidrig handelt, wer vorsätzlich oder fahrlässig einer Vorschrift dieses Gesetzes zuwiderhandelt.“

 

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Traduction

 

« Toute personne qui enfreint intentionnellement ou par négligence les dispositions de cette loi commet une infraction administrative. »

 

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Quel peut être le montant de l’amende ?

 

Selon la nature de l’infraction, les amendes peuvent aller de quelques centaines d’euros jusqu’à 50 000 euros, voire davantage.

 

Dans certains cas, lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, une personne ou une entreprise peut être accusée de :

 

fraude fiscale,

fraude sociale,

ou exploitation massive de travailleurs.

 

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Que se passe-t-il si les impôts n’ont pas été payés ?

 

Le service des impôts (Finanzamt) peut exiger le paiement des impôts impayés, accompagnés de pénalités et d’intérêts.

 

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Exemple

 

Imaginons un employeur qui a engagé plusieurs travailleurs sans déclaration officielle, sans payer d’assurance ni d’impôts, et qui versait les salaires en espèces.

 

En cas de contrôle :

 

il peut faire face à des milliers d’euros d’amendes, des dettes fiscales et même une procédure pénale.

 

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Le travailleur peut-il aussi être puni ?

 

Oui.

 

Certains migrants pensent que seul l’employeur est responsable.

 

Mais si une personne travaille volontairement sans déclaration légale, perçoit des aides sociales de manière incorrecte ou cache ses revenus, elle peut elle aussi être condamnée à une amende, faire l’objet d’une procédure pénale ou rencontrer des problèmes de séjour.

 

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Recevoir des aides sociales tout en travaillant au noir

 

C’est l’un des sujets les plus sensibles en Allemagne.

 

Si une personne reçoit des aides publiques — comme l’allocation chômage ou des aides sociales — tout en ayant des revenus illégaux, elle peut être poursuivie pour fraude sociale.

 

En plus des sanctions financières, elle peut perdre certains droits sociaux.

 

Si la personne concernée est migrante, elle peut également rencontrer des difficultés lors du renouvellement de son titre de séjour.

 

Par exemple :

 

une demande de résidence permanente peut être refusée,

ou un dossier de naturalisation peut être compromis.

 

De plus, comme le travailleur au noir n’est pas couvert par une assurance professionnelle, en cas d’accident il peut avoir de grandes difficultés à obtenir une indemnisation, une aide de l’assurance ou le remboursement de ses frais médicaux auprès de l’employeur.

 

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Exemple

 

Imaginons un travailleur non déclaré sur un chantier qui tombe d’un échafaudage ou subit une blessure grave.

 

Dans une telle situation :

 

obtenir une indemnisation,

bénéficier d’une assurance,

ou prouver la relation de travail

 

peut devenir extrêmement difficile.

 

Le travailleur devra alors faire face non seulement à ses problèmes physiques, mais aussi à une procédure juridique complexe.

 

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Erreurs fréquentes des migrants

 

Certaines personnes :

 

commencent à travailler sans contrat,

se fient uniquement aux promesses orales,

ou pensent que « quelques mois de travail au noir ne posent pas de problème ».

 

Mais plus tard :

 

elles ne reçoivent pas leur salaire,

elles n’ont aucune assurance,

ou elles rencontrent des problèmes de séjour.

 

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Avertissement important

 

Certains employeurs disent aux migrants :

 

« Tout va bien, il n’y aura aucun problème. »

 

Mais si un problème survient :

 

le travailleur est généralement la personne la plus vulnérable — surtout s’il est migrant et ne maîtrise pas suffisamment la langue allemande ou le droit allemand.

 

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Conclusion finale

 

Pour avoir un avenir sûr en Allemagne :

 

✔ Travaillez uniquement légalement

✔ Ayez toujours un contrat de travail

✔ Prenez au sérieux l’assurance et les impôts

✔ Ne travaillez jamais sans déclaration officielle

✔ Ne faites pas entièrement confiance aux promesses informelles

 

En Allemagne, le travail illégal peut sembler simple à court terme, mais à long terme il peut provoquer de très graves problèmes financiers, juridiques et migratoires.

 

✔ Sécurité de l’emploi

✔ Assurance et protection juridique

✔ Un avenir migratoire sûr

 

Ces trois éléments sont les principales raisons d’éviter la Schwarzarbeit en Allemagne.