La fin d’un contrat de travail en Allemagne

Les droits des salariés, les délais de recours et les erreurs juridiques importantes

 

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Introduction

 

Pour de nombreux immigrés travaillant en Allemagne, recevoir une lettre de licenciement — appelée Kündigung — est l’un des événements les plus stressants de leur vie professionnelle.

 

Certaines personnes pensent qu’en Allemagne, un employeur peut licencier un salarié à tout moment et sans raison. En réalité, le droit du travail allemand protège les employés dans de nombreuses situations, et l’employeur est tenu de respecter des règles et des procédures précises.

 

En même temps, de nombreux immigrés, faute de connaître la loi, perdent leur droit de contestation, signent des documents incorrects ou rencontrent des problèmes financiers et de séjour sans connaître leurs droits.

 

Cet article est un guide simple et pratique sur les conditions et les règles de la fin d’une relation de travail en Allemagne.

 

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Qu’est-ce qu’une Kündigung ?

 

Une Kündigung est une notification officielle écrite mettant fin à une relation de travail.

 

Cette fin de contrat peut être initiée :

 

* par l’employeur,

* ou par le salarié.

 

Cependant, les deux parties doivent respecter les conditions mentionnées dans le contrat de travail, à condition qu’elles ne soient pas contraires au droit allemand.

 

Par exemple :

 

Si le contrat de travail signé par les deux parties prévoit que le salarié doit remettre une Kündigung écrite 4 semaines avant la date souhaitée de départ, il ne peut pas simplement choisir un délai de 2 semaines — sauf dans certains cas particuliers expliqués plus loin.

 

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Les types de Kündigung en Allemagne

 

En Allemagne, il existe plusieurs principaux types de Kündigung :

 

1. Ordentliche Kündigung

 

Résiliation ordinaire avec respect du délai légal de préavis.

 

2. Fristlose Kündigung

 

Résiliation immédiate sans respect du délai légal ou contractuel.

 

3. Aufhebungsvertrag

 

Fin de la relation de travail par accord mutuel entre les deux parties.

 

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Question : Peut-on mettre fin à un contrat de travail oralement ?

 

En général, non.

 

En Allemagne, une Kündigung doit être écrite et officielle.

 

Cela signifie qu’un message WhatsApp, un appel téléphonique, un e-mail ou un licenciement verbal ne sont généralement pas suffisants. La personne souhaitant mettre fin à la relation de travail doit fournir une lettre écrite avec signature et date.

 

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Disposition légale importante

 

§ 623 BGB – Forme écrite du licenciement

 

Texte de loi

 

„Die Beendigung von Arbeitsverhältnissen durch Kündigung oder Auflösungsvertrag bedarf zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform.“

 

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Traduction

 

« La fin d’une relation de travail par licenciement ou accord de résiliation nécessite la forme écrite pour être valable. »

 

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Période d’essai (Probezeit) et licenciement

 

Dans de nombreux contrats de travail, les premiers mois sont considérés comme une Probezeit (période d’essai).

 

Pendant cette période, mettre fin à la relation de travail est généralement plus facile, et le délai de préavis est plus court.

 

Cependant, même pendant la période d’essai, certaines protections légales et l’interdiction de discrimination restent applicables.

 

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L’erreur la plus fréquente des immigrés

 

Certaines personnes pensent :

« Puisque je suis en période d’essai, je n’ai aucun droit. »

 

Cette idée est totalement fausse.

 

La loi protège toujours le salarié, et si vous n’êtes pas d’accord avec le licenciement décidé par l’employeur, vous avez le droit de le contester.

 

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Délai pour contester un licenciement

 

Très important :

 

Lorsqu’une personne reçoit une Kündigung, elle dispose généralement de seulement 3 semaines pour déposer un recours devant l’Arbeitsgericht (tribunal du travail).

 

Si ce délai est dépassé, même un licenciement illégal peut être considéré comme valable.

 

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Exemple

 

Imaginons :

 

Votre employeur vous licencie sans raison valable, mais vous mettez la lettre de côté ou réagissez trop tard.

 

Après l’expiration du délai légal, il devient beaucoup plus difficile de contester le licenciement. Vous devrez alors fournir une raison convaincante expliquant pourquoi vous n’avez pas agi à temps ; sinon, les chances que votre demande soit examinée deviennent très faibles.

 

Des exemples de raisons convaincantes peuvent être :

 

* une maladie avec hospitalisation,

* le décès d’un proche,

* ou des circonstances graves similaires.

 

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L’employeur doit-il expliquer la raison du licenciement ?

 

Oui.

 

Surtout dans les grandes entreprises où s’applique le Kündigungsschutzgesetz (KSchG) — la loi sur la protection contre le licenciement.

 

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Qu’est-ce qu’une Fristlose Kündigung ?

 

Une Fristlose Kündigung signifie un licenciement immédiat, lorsque l’employeur estime que la poursuite de la relation de travail n’est plus acceptable.

 

Par exemple :

 

Si l’employeur peut prouver un vol, des violences, des menaces, des insultes graves, une fraude ou une violation importante des règles de l’entreprise par le salarié, il peut procéder rapidement au licenciement.

 

Dans certaines situations, l’employeur peut mettre fin au contrat sans respecter le délai de préavis habituel. Toutefois, cela doit toujours être conforme à la loi et peut être contesté.

 

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La maladie peut-elle entraîner un licenciement ?

 

De nombreux immigrés ont peur de cela et essaient donc d’aller travailler même lorsqu’ils sont malades.

 

Cependant, en Allemagne, il existe un dicton connu :

« D’abord la santé, ensuite le travail. »

 

Cela signifie que si vous vous sentez réellement malade, vous pouvez prendre un arrêt maladie.

 

Une maladie de courte durée n’est généralement pas une raison suffisante pour un licenciement — sauf si l’employeur découvre que la maladie était simulée.

 

Par exemple :

 

Une personne affirme être malade, mais il apparaît ensuite qu’elle était en voyage et n’était pas réellement malade.

 

Il existe également une autre situation :

Si une personne, en raison d’une maladie, n’est plus capable de travailler avec les mêmes capacités qu’auparavant, la fin de la relation de travail peut devenir possible.

 

En dehors de cela, quelques jours de repos à cause d’un rhume ou d’une maladie passagère ne constituent généralement pas un motif valable de licenciement.

 

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Licenciement pendant la grossesse

 

En Allemagne, les femmes enceintes bénéficient d’une très forte protection juridique.

 

Par conséquent, le licenciement pendant la grossesse ou peu après l’accouchement est généralement illégal.

 

Aucun employeur ne peut licencier une salariée en raison de sa grossesse.

 

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Qu’est-ce qu’un Aufhebungsvertrag ?

 

Certains employeurs proposent un Aufhebungsvertrag au lieu d’une Kündigung.

 

Cela signifie mettre fin à la relation de travail par accord mutuel.

 

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Avertissement important

 

Certains immigrés signent ce type de contrat sans demander conseil.

 

Cependant, cela peut avoir des conséquences négatives sur les allocations chômage, le titre de séjour ou les aides sociales.

 

Il faut savoir :

 

Si la fin du contrat vient de l’employeur, vous pouvez demander des allocations chômage auprès de l’agence pour l’emploi.

 

Selon votre durée de travail et votre situation familiale, vous pouvez recevoir environ 65 % à 75 % de votre salaire net pendant une période allant de 9 à 15 mois.

 

Mais si la demande de départ vient de vous ou si la fin du contrat se fait par accord mutuel, les allocations chômage peuvent être retardées ou limitées.

 

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Que faire après avoir reçu une Kündigung ?

 

Si vous recevez une Kündigung :

 

✔ Gardez votre calme

✔ Notez la date de réception de la lettre

✔ N’oubliez pas le délai de 3 semaines

✔ Ne signez rien sans avoir bien lu

✔ Si nécessaire, consultez un avocat ou une Beratungsstelle (centre de conseil)

 

Vous devez également contacter l’Agentur für Arbeit afin d’enregistrer officiellement votre chômage et demander un éventuel soutien social.

 

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Le licenciement peut-il affecter le titre de séjour ?

 

Pour certains immigrés : oui.

 

Surtout si le titre de séjour dépend de l’emploi ou si la personne reste longtemps au chômage.

 

Cependant, tout licenciement ne signifie pas automatiquement la perte du titre de séjour.

 

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Discrimination et licenciement illégal

 

Si le licenciement est fondé sur la nationalité, la religion, le sexe, l’âge ou d’autres motifs discriminatoires, il peut être considéré comme illégal.

 

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Le rôle de l’Arbeitsgericht (tribunal du travail)

 

L’Arbeitsgericht est le tribunal spécialisé dans les conflits du travail en Allemagne.

 

De nombreuses affaires liées aux licenciements, salaires, heures supplémentaires et conflits professionnels y sont traitées.

 

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Les erreurs dangereuses des immigrés

 

Certaines personnes ignorent la lettre de Kündigung, réagissent trop tard ou signent des documents sans les comprendre pleinement.

 

Cela peut entraîner de sérieux problèmes.

 

Il est également important de savoir que signer l’accusé de réception d’une lettre ne signifie pas forcément accepter le licenciement.

 

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Conclusion

 

En Allemagne, perdre son emploi ne signifie pas toujours perdre tous ses droits.

 

De nombreux salariés ont le droit de contester, d’obtenir une protection juridique et de poursuivre l’affaire en justice.

 

Pour protéger vos droits :

 

✔ Conservez votre contrat de travail

✔ Prenez les lettres officielles au sérieux

✔ Respectez les délais légaux

✔ Ne signez rien sans comprendre le contenu

✔ Demandez rapidement conseil si nécessaire

 

En Allemagne, connaître ses droits du travail peut éviter de nombreux problèmes professionnels, financiers et même liés à l’immigration.