Introduction au droit du travail en Allemagne

Contrat de travail, droits des salariés, temps de travail et règles importantes au travail

 

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Introduction

 

De nombreux immigrés qui entrent sur le marché du travail allemand ne connaissent pas bien, au début, les lois du travail de ce pays. Cela peut parfois entraîner des malentendus, des problèmes professionnels ou même des abus sur le lieu de travail.

 

En Allemagne, le droit du travail ne concerne pas uniquement le salaire mensuel. Des sujets tels que :

 

* le contrat de travail,

* le temps de travail,

* les congés,

* la maladie,

* le licenciement,

* les heures supplémentaires,

* la sécurité de l’emploi,

* et le comportement de l’employeur envers le salarié

 

sont tous réglementés par des lois précises.

 

L’objectif du droit du travail allemand est de créer un équilibre entre les droits de l’employeur, la sécurité professionnelle des salariés et l’ordre dans l’environnement de travail.

 

Cet article constitue une introduction générale aux principes les plus importants du droit du travail en Allemagne. Dans les prochains articles, chaque sujet sera expliqué séparément et de manière plus détaillée.

 

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Le contrat de travail (Arbeitsvertrag) en Allemagne

 

Dans la plupart des emplois, la relation entre l’employeur et le salarié est réglementée par un contrat de travail.

 

Ce contrat comprend généralement :

 

* le type de travail,

* le montant du salaire,

* les horaires de travail,

* le nombre de jours de congé,

* la durée du contrat,

* la période d’essai (Probezeit),

* ainsi que les conditions de résiliation du contrat.

 

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Un contrat oral est-il également valable ?

 

Dans de nombreux cas : oui.

 

Même en l’absence d’un contrat écrit, la relation de travail peut être juridiquement valable.

 

Cependant, disposer d’un contrat écrit est très important. En cas de litige :

 

* la preuve des droits,

* des horaires de travail,

* ou du montant du salaire

 

sera beaucoup plus difficile sans document écrit.

 

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La période d’essai (Probezeit)

 

Dans de nombreux contrats de travail, les premiers mois sont considérés comme une période d’essai.

 

En général, la période d’essai dure jusqu’à 6 mois, bien qu’elle puisse être réduite avec l’accord des deux parties.

 

La particularité de cette période est que les deux parties peuvent résilier le contrat plus facilement pendant cette durée.

 

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Le temps de travail en Allemagne

 

La loi allemande fixe des limites précises concernant le temps de travail.

 

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Disposition légale importante

 

§ 3 Arbeitszeitgesetz (ArbZG)

 

Texte de loi (en allemand)

 

„Die werktägliche Arbeitszeit der Arbeitnehmer darf acht Stunden nicht überschreiten.“

 

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Traduction

 

« Le temps de travail quotidien des salariés ne doit pas dépasser 8 heures. »

 

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Explication simple

 

Dans de nombreux métiers :

 

* la journée de travail standard est de 8 heures.

 

Cependant, dans certaines situations :

 

* des heures supplémentaires légales peuvent être autorisées,

 

à condition de respecter les règles concernant les pauses et la durée moyenne du travail.

 

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Repos et Pause

 

En Allemagne, les salariés ont droit à des pauses (Pause) lors de longues journées de travail.

 

L’employeur est tenu de respecter les règles relatives au temps de travail et aux temps de repos.

 

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Le salaire minimum (Mindestlohn) en Allemagne

 

L’Allemagne dispose d’un salaire minimum légal.

 

En règle générale, l’employeur ne peut pas payer moins que le salaire minimum fixé par la loi, sauf dans certains cas particuliers. Le montant du salaire minimum peut changer chaque année.

 

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Les congés (Urlaub) en Allemagne

 

Les salariés en Allemagne ont droit aux congés.

 

Selon la loi, de nombreux salariés disposent d’au moins 20 jours ouvrables de congés par an, et beaucoup d’entreprises offrent davantage.

 

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Maladie et arrêt maladie

 

Si un salarié tombe malade, il doit informer son employeur et, dans certains cas, fournir un certificat médical.

 

Dans de nombreux cas, le salarié continue de recevoir son salaire pendant sa maladie.

 

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Le licenciement (Kündigung) en Allemagne

 

En Allemagne, le licenciement n’est pas toujours immédiat ni sans règles.

 

De nombreux salariés bénéficient d’une protection légale, et l’employeur doit respecter des règles précises.

 

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Point très important

 

Si une personne reçoit une Kündigung (lettre de licenciement), elle doit généralement agir rapidement.

 

Dans de nombreux cas, il n’y a que 3 semaines pour contester légalement le licenciement.

 

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L’employeur peut-il imposer un travail en dehors du contrat ?

 

C’est une question fréquente chez de nombreux immigrés.

 

Dans certaines situations, l’employeur peut-il confier au salarié des tâches liées à son métier, raisonnables et appropriées ?

 

La réponse courte est : cela dépend du type de travail et des conditions du contrat.

 

Par exemple :

 

si une personne est employée comme électricien, il peut lui être demandé de :

 

* ranger les outils,

* remettre en ordre le lieu de travail,

* ou nettoyer sa propre zone de travail.

 

Cela est généralement considéré comme normal.

 

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Mais où se situe la limite légale ?

 

L’employeur ne peut pas :

 

* imposer constamment un travail totalement sans rapport,

* humilier le salarié,

* ou abuser de sa position.

 

Par exemple : obliger un électricien à nettoyer chaque jour les toilettes communes de l’entreprise utilisées par tout le monde.

 

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Les heures supplémentaires (Überstunden)

 

De nombreux immigrés pensent que les heures supplémentaires sont toujours obligatoires.

 

Cependant :

 

* les conditions des heures supplémentaires doivent être légales,

* et dans de nombreux cas elles doivent être compensées :

 

soit par un paiement supplémentaire,

soit par davantage de temps de repos.

 

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La discrimination au travail

 

En Allemagne, la discrimination fondée sur :

 

* la race,

* la religion,

* le sexe,

* ou l’origine ethnique

 

est illégale.

 

Les salariés ont le droit de travailler dans un environnement sûr et respectueux.

 

En cas de comportement discriminatoire, une personne peut protester ou, dans certaines situations, déposer une plainte légale.

 

Cela s’applique aussi bien aux comportements de l’employeur qu’à ceux des collègues.

 

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Les erreurs fréquentes des immigrés

 

Certains immigrés :

 

* signent le contrat sans le lire,

* ne connaissent pas leurs droits légaux,

* ou ne notent pas leurs horaires de travail et leurs heures supplémentaires.

 

Cela peut parfois entraîner des problèmes professionnels ou des abus.

 

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Avertissement important

 

En Allemagne, le contrat de travail, l’assurance, le paiement des impôts et l’enregistrement légal du travail sont extrêmement importants.

 

Sinon, le travail peut être considéré comme du « Schwarzarbeit » (travail illégal), ce qui peut entraîner de graves problèmes pour l’employeur comme pour le salarié.

 

Pour les immigrés, cela peut également avoir des conséquences négatives sur leur titre de séjour et leur assurance.

 

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Essayez de bien comprendre le contrat

 

Étant donné que les contrats sont rédigés en allemand, il est préférable qu’une personne qui ne maîtrise pas suffisamment l’allemand fasse traduire le contrat avant de le signer, afin de comprendre pleinement son contenu.

 

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Conclusion

 

Pour avoir une vie professionnelle sûre en Allemagne :

 

✔ Lire attentivement le contrat de travail

✔ Connaître ses droits légaux

✔ Noter ses horaires et ses heures supplémentaires

✔ Prendre au sérieux l’assurance et les impôts

✔ Réagir rapidement en cas de problème professionnel

 

En Allemagne, connaître le droit du travail ne sert pas seulement à éviter les problèmes ; cela aide également les personnes à travailler et vivre avec plus de sécurité, de sérénité et de conscience.

 

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✔ Connaissance

✔ Responsabilité

✔ Compréhension des droits légaux

 

Ces trois principes constituent la base de la réussite professionnelle en Allemagne.