Abus d’autorité, de confiance et protection des enfants (Partie 1)

Introduction

 

Dans la vie quotidienne, certains comportements peuvent être perçus par certaines personnes comme « simples » ou « normaux ». Cependant, en Allemagne, ces mêmes comportements peuvent être considérés comme des infractions pénales. Parmi les plus importants figurent le harcèlement sexuel et tout comportement sexuel sans le consentement de l’autre personne.

 

Dans le Code pénal allemand (Strafgesetzbuch – StGB), les articles 174 à 184i sont consacrés aux infractions sexuelles. Cette section est intitulée :

Infractions contre le droit à l’autodétermination sexuelle

(Straftaten gegen die sexuelle Selbstbestimmung)

 

Ce sujet est particulièrement important pour les personnes travaillant dans des domaines tels que les crèches, les écoles, les établissements de santé ou les centres de conseil, car la loi leur impose des responsabilités accrues et des limitations plus strictes.

 

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Partie 1 : Abus d’autorité et de confiance

 

§ 174 StGB – Abus sexuel de personnes sous protection

 

Texte de loi (en allemand) :

 

„(1) Wer sexuelle Handlungen an einer Person unter achtzehn Jahren vornimmt, die ihm zur Erziehung, Ausbildung oder Betreuung in der Lebensführung anvertraut ist, oder an sich von ihr vornehmen lässt, wird mit Freiheitsstrafe von drei Monaten bis zu fünf Jahren bestraft.

(2) Ebenso wird bestraft, wer sexuelle Handlungen an einer Person unter achtzehn Jahren vornimmt oder an sich von ihr vornehmen lässt, die ihm im Rahmen eines Dienst- oder Arbeitsverhältnisses untergeordnet ist.

(3) Der Versuch ist strafbar.“

 

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Traduction :

 

(1) Toute personne qui accomplit des actes sexuels sur une personne de moins de 18 ans qui lui a été confiée pour l’éducation, la formation ou la prise en charge, ou qui permet à cette personne d’accomplir de tels actes sur elle, est punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans.

 

(2) La même peine s’applique si ces actes sont commis dans le cadre d’une relation de travail ou de service impliquant un lien de subordination.

 

(3) La tentative de commettre cette infraction est également punissable.

 

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Explication :

 

Si vous êtes éducateur, enseignant ou responsable de mineurs,

toute relation ou comportement sexuel avec une personne placée sous votre responsabilité constitue une infraction — même si cette personne semble donner son consentement.

 

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§ 174c StGB – Abus sexuel dans le cadre d’une relation de conseil ou de traitement

 

Texte de loi (en allemand) :

 

„Wer sexuelle Handlungen an einer Person vornimmt oder von ihr vornehmen lässt, die ihm wegen einer Beratung, Behandlung oder Betreuung anvertraut ist, und dabei die sich aus diesem Verhältnis ergebende Abhängigkeit ausnutzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu cinq Jahren oder mit Geldstrafe bestraft.“

 

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Traduction :

 

Toute personne qui accomplit des actes sexuels sur une personne qui lui est confiée dans le cadre d’un conseil, d’un traitement ou d’un accompagnement, et qui exploite la dépendance résultant de cette relation, est punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans ou d’une amende.

 

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Explication simple :

 

Les personnes travaillant dans des domaines tels que la santé, la thérapie ou le conseil peuvent commettre une infraction si elles entretiennent des relations sexuelles avec leurs patients ou clients.

 

Cette disposition est généralement appliquée lorsque la personne concernée porte plainte et indique que le prestataire de services a proposé ou tenté d’établir une relation sexuelle.

 

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Partie 2 : Les enfants (très important)

 

§ 176 StGB – Abus sexuel d’enfants

 

Texte de loi (en allemand) :

 

„(1) Wer sexuelle Handlungen an einer Person unter quatorze Jahren vornimmt oder an sich von ihr vornehmen lässt, wird mit Freiheitsstrafe von six Monaten bis zu dix Jahren bestraft.

(2) Ebenso wird bestraft, wer eine Person unter quatorze Jahren dazu bestimmt, sexuelle Handlungen an sich vorzunehmen.“

 

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Traduction :

 

(1) Toute personne qui accomplit des actes sexuels sur un enfant de moins de 14 ans ou qui permet à cet enfant d’accomplir de tels actes sur elle est punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à dix ans.

 

(2) Est également punie toute personne qui incite ou pousse un enfant de moins de 14 ans à accomplir des actes sexuels sur elle.

 

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Explication :

 

Cette disposition s’applique à toutes les personnes.

Cela signifie que même un adolescent de 15 ans qui tente d’avoir une relation sexuelle avec un enfant de moins de 14 ans peut être puni en vertu de cette loi.

 

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Résumé (Partie 1)

 

L’abus de position professionnelle ou de la confiance d’autrui constitue une infraction pénale.

 

Les enfants de moins de 14 ans bénéficient d’une protection juridique complète. Toute relation sexuelle avec eux — même s’ils semblent donner leur consentement — n’a aucune valeur juridique, et la personne plus âgée est considérée comme coupable et doit être sanctionnée.

 

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Lire la suite dans la Partie 2 :

 

Violence et infractions sexuelles en Allemagne (Partie 2)